Nouvelle "taxe d'habitation" : un montant déjà envisagé, qui va la payer et quand ?

La piste consistant à créer un nouvel impôt local commence à être étudiée. De premiers contours sont déjà envisagés.

"Participation", "contribution modeste"… Des termes qui cachent un nouvel impôt d'ici quelques mois ? Oui. Sans parler franchement de nouvelle forme d'imposition ou de taxe, le gouvernement laisse se répandre l'idée que les Français pourraient remettre encore la main à la poche et verser encore davantage d'argent à l'Etat. Ou plutôt, aux collectivités. En effet, l'objectif serait de donner un peu plus de marge de manœuvre financière aux villes, agglos, intercommunalités… qui pâtissent de la suppression de la taxe d'habitation.

Après Catherine Vautrin en novembre lorsqu'elle était ministre chargée des Territoires sous le gouvernement Barnier, c'est François Rebsamen, son successeur, qui a récemment remis l'idée sur la table. Dans une interview donnée à Ouest-France, il a dit réfléchir à créer une "contribution modeste". Mais que sait-on au juste de ce projet ? Quel serait le montant à payer ? A partir de quand pourrait-on devoir s'en acquitter ? Les premiers éléments.

Qui est visé par cette nouvelle taxe ?

Les dires de François Rebsamen n'ont pas détaillé le projet évoqué, celui-ci n'étant "pas arbitré" selon le gouvernement. Toutefois, lorsque l'idée a, à chaque fois, été mise sur la table ces derniers mois, il s'agissait d'un nouveau prélèvement payé par tous les Français, qu'ils soient locataires ou propriétaires. La différence avec la taxe d'habitation ? Le nom, peut-être les modalités (mode de calcul, de prélèvement par exemple)… Et c'est tout, pour l'instant. Le débat sur le sujet commence tout juste et ne pourrait accoucher d'une première proposition qu'autour de la rentrée, lors des débats sur le Budget. Si proposition il y a.

Quel serait son montant ?

Des premières pistes commencent à émerger concernant la somme qu'il faudrait débourser. Selon Les Echos, entre 10 et 100 euros pourraient être à payer. Une première option consiste donc à envisager un montant fixe, même si d'autres modes de calcul (proportionnel à l'habitation, aux revenus) ne sont, à ce stade, pas à exclure, les discussions débutant à peine.

"Il faut réfléchir à une participation possible au fait de vivre dans la ville ou le village", avait lancé Catherine Vautrin auprès du Parisien, indiquant vouloir "responsabiliser chacun sur l'importance du coût." En 2020, dernière année "pleine" pour la taxe d'habitation, celle-ci avait permis de doter les collectivités de 26 milliards d'euros.

Quand sera-t-elle mise en place ?

Au plus tôt - c'est-à-dire si les débats et un vote des députés et sénateurs valident le projet d'ici le 31 décembre -, cette nouvelle taxe pourrait entrer en vigueur au 1^er janvier 2026. Mais beaucoup de conditions doivent être réunies, à commencer par un accord des parlementaires. Or, compte-tenu de l'équilibre très fragile de l'Assemblée, et à deux ans d'une élection présidentielle, il semble périlleux politiquement de valider le principe d'un prélèvement supplémentaire auprès des Français. Par ailleurs, Emmanuel Macron, président de la République ayant supprimé la taxe d'habitation, acceptera-t-il que la fin de son mandat soit marquée par la création d'une taxe similaire ?